Réforme de l'Etat

Publié le par le Chancelier fédéral

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Confédérés,

A tous présents et à venir,

Salut et Respect.

Par la grâce du Peuple souverain et en vertu de son pouvoir, qui nous est confié,

Sur proposition du Grand Chambellan,
Les Conseils entendus, 
Les Consuls consultés,

Nous, Alpasyr Meringensis, Chancelier fédéral d'Alpasyrie, arrêtons la suppression des anciennes fonctions et le remplacement de l'ancien système d'administration par une nouvelle organisation, qui sera annexée à la Charte de Mai et aux décrets constitutifs.  

 

La Fédération libre d'Alpasyrie est administrée et dirigée par les institutions ci-après.

 

 

Le Praesidium

Il est l'organe de présidence de la Fédération libre et des provinces qui la constituent. Il remplace le Haut-Directoire. Il est diarchique ou bicéphal, et est constitué du Chancelier fédéral, fondateur de la Fédération, et du Grand Chambellan, son indéfectible partenaire. Le Praesidium peut appeler ponctuellement des conseillers, appelés Préfets, pour éclairer ses vues sur la direction de la nation, ou confier des missions particulières et plénipotentiaires à des Emissaires si besoin. Le Praesidium siège au Palais présidial (ou Chancellerie), dont le lieu d'implantation définit la capitale fédérale.

 

Le Gouvernement

Il est l'organe du pouvoir exécutif de la Fédération libre. Il remplace le Cabinet gouvernemental. Il est constitué de Ministres sans distinction de rang entre eux. La dignité de Ministre d'Etat est supprimée. Le Gouvernement est présidé par le Chancelier fédéral, qui assume la charge de Garde des Sceaux, fonction non judiciaire en Alpasyrie. Le Gouvernement se réunit généralement à la Chancellerie mais peu tenir ses séances ailleurs à condition d'être sur le territoire de la Fédération libre.

 

L'Official

Il est l'organe du pouvoir fonctionnel de la Fédération libre, et permet à l'administration du pays un bon ordre de marche. Il se compose de Grands Officiers sans distinction de rang entre eux et sans position hiérarchique entre eux et les Ministres. Les Grands officiers remplacent les Mandataires, anciens Intendants et toutes les diverses anciennes fonctions et dignitiés. L'Official est présidé par le Grand Chambellan qui assume à ce titre la charge de Sénéchal des Grands Offices.

 

Le Conseil consulaire

Il est l'organe de représentations des pouvoirs provinciaux au sein de la Fédération. Il est constitué de tous les Consuls dirigeant les différentes provinces. Les Consuls remplacent les Consuls supérieurs, les anciens Préfets et les Bourgmestres. Les Consuls sont hiérarchiquement les égaux des Ministres et des Grands Officiers. Le Conseil consulaire est présidé un citoyen préalablement élu par le Peuple souverain et qui prend le titre d'Archiconsul. La gestion des provinces étant autonome, les réunion du Conseil consulaire sont rares. La tradition veut qu'elles se tiennent en dehors de la capitale fédérale.

 

Le Conseil suprême

Il est l'organe législatif de la Nation. Il remplace le Conseil suprême libre. Il discute les lois et délibère dans l'intérêt du bien commun. Il est constitué de l'ensemble des Citoyens alpasyriaques réunis en assemblée. Il est présidé par un citoyen préalablement élu par le Peuple souverain, et qui prend le titre de Questeur. La réunion du Conseil suprême étant difficile en raison de l'implantation des provinces sur l'ensemble du globe (ce que l'on appelle le "confettillonnage aplasyriaque"), les décisions peuvent être prises via courrier ou courriel.

 

La Haute Viguerie

Elle est l'organe du pouvoir judiciaire et du contrôle de l'Etat fédéral. Elle remplace la Viguerie de l'Echiquier et est détachée du Gouvernement pour une plus grande indépendance. Elle est dirigée par le Haut Viguier qui, nommé par le Praesidium, exerce seul et indépendamment le pouvoir judiciaire, sous les auspices du Conseil suprême. Des Prévôts peuvent être choisis par le Haut Viguier pour l'assister dans ses missions de contrôle des institutions et de l'administration, et d'exercice de la justice.

 

Le Corps diplomatique

Il est l'organe de représentation et de défense des intérêts de la Fédération à l'étranger. Il est constitué de Légats, qui remplacent les anciens Ambassadeurs. Il est dirigé par le Praesidium, qui en délègue la gestion courante au Ministre du Dehors. Contrairement à ce qui se pratiquait dans l'ancienne organisation, les Légats n'ont plus d'obligation de résidence hors du territoire national pour pouvoir représenter la Fédération dans le territoire où ils vivent. Ils ont toutefois l'obligation d'avoir un lien personnel avec le dit territoire.

 

Le Sérail

 Il regroupe les ex-épouses, ex-fiancées, ex-concubines fictives des chefs de l'Etat. Le statut de membre du sérail donne droit à une ingérence dans les affaires privées des chefs de l'Etat.

 

 

La Chancellerie est chargée de la promulgation du présent arrêté constitutionnel ayant force de loi. Le Praesidium est invité à proclamer au plus tard le 22 mai prochain, jour de la fête nationale, les nominations nouvelles, reconductions ou modifications au sein des différentes institutions ci-dessus énoncées, tout du moins une première série permettant de rendre viable l'administration du pays.

 

La Chancellerie est chargée d'organiser dans l'année une élection consulaire à un tour majoritaire pour que le Peuple désigne l'Archiconsul qui préside le Conseil consulaire.

 

La Chancellerie est chargée d'organiser dans l'année une élection suprême à un tour majoritaire pour que le Peuple désigne le Questeur qui préside le Conseil suprême.

 

La Chancellerie est chargée d'organiser dans l'année une élection de Miss Alpasyrie et de Mister Alpasyrie pour désigner la bonnasse et le bonnard de la Fédération.


 

 

Pour le Peuple,

Alpasyr Meringensis,

Chancelier fédéral

 


 

 

 

 




Publié dans Journal officiel

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